Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client (le « Client ») agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société LES RECEPTIONS BERTACCHI , SARL au capital de 41162 €, ayant son siège social 109, av de Laon - 51100 REIMS, RCS REIMS n° 338902505 (« LES RECEPTIONS BERTACCHI »).


Conditions Générales de vente Plateaux Repas


Les présentes Conditions Générales de Vente concernent la vente des produits figurant dans le catalogue « Plateaux repas » (les « Produits ») de la boutique en ligne (« la Boutique en ligne »), accessible sur notre sites Internet http://lesreceptionsbertacchi.fr  (le « Site »). La confirmation de la commande saisie en ligne suppose que le Client joint de la pleine capacité juridique de contracter, et emporte son adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Informations sur les Produits
Chaque Produit proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation indiquant sa dénomination, sa composition et son prix.

Les photographies et informations des Produits présentées sur le Site ne sont pas contractuelles. En cas de divergence entre ces photographies et informations et le ou les Produit(s) choisis par le Client, LES RECEPTIONS BERTACCHI ne sauraient en être tenu pour responsable.

LES RECEPTIONS BERTACCHI se réservent le droit de modifier la composition des plateaux-repas, en fonction des aléas liés aux approvisionnements de produits et/ou en vertu du principe de précaution.

Tous les plateaux repas sont livrés prêts à déguster.

Conformément au décret n°2002-1465 du 17/12/2002 relatif à l’information sur l’origine des viandes bovines, le Client est informé que les viandes servies par LES RECEPTIONS BERTACCHI sont exclusivement d’origine française ou irlandaise pour le bœuf, et d’origine française ou hollandaise pour le veau.

2. Processus de commande
2.1 Nom d’utilisateur et mot de passe.
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par lui.

Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute des RECEPTIONS BERTACCHI.

En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

2.2 Commandes
Toute commande doit être passée sur le Site au plus tard la veille de la livraison, avant 16 heures. Toute commande doit être validée puis confirmée par le Client. La confirmation emporte acceptation de l’opération et forme la vente. LES RECEPTIONS BERTACCHI communiqueront au Client, par courrier électronique, une confirmation de la commande enregistrée ainsi que le lieu, le jour et l'horaire de livraison.

3. Modification – Annulation – Rétractation

3.1 Modification - Annulation
Les commandes sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation à partir de la veille du jour de livraison, après 16 heures.
Toute modification ou annulation doit être effectuée dans les délais ci-dessus mentionnés, en prenant directement contact avec le service commercial des RECEPTIONS BERTACCHI au 03 26 47 94 93, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

3.2 Rétractation
Les dispositions de l’article L.121-16 du Code de la consommation prévoient que le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception du Produit.

Compte tenu de la nature des Produits proposés à la vente sur le Site, ces dispositions n’ont pas vocation à s’appliquer dans le cadre des présentes Conditions Générales.

4. Prix et conditions de règlement

Le montant des commandes est payable au comptant.
Aucun escompte ne pourra être consenti. Toute somme non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal, auxquelles s'ajoutera le paiement des frais inhérents à ce retard. En cas de retard de paiement, LES RECEPTIONS BERTACCHI suspendront toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.

L’envoi par la poste d’une facture est automatique aux coordonnées de facturation communiquées par le Client.

4.1 Prix
Le montant devant être acquitté par le Client s’entend du prix TTC des Produits et des frais TTC de livraison. Les prix sont exprimés en euros. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les prix affichés sur les Sites sont susceptibles d'être révisés en fonction du cours des produits saisonniers et des conditions économiques.

4.2 Modalités de règlement
Quelque soit le mode de règlement, les paiements se font en euros.
Les Clients personnes physiques devront obligatoirement régler le montant de leur commande par téléphone. Les Clients personnes morales auront le choix entre les modes de paiement suivants :  chèque ou virement bancaire, dans les conditions détaillées ci-dessous.

Règlement par chèque ou virement bancaire:
Tout règlement par chèque doit être libellé à l'ordre de : "LES RECEPTIONS BERTACCHI SARL" et doit être envoyé à l’adresse suivante : LES RECEPTIONS BERTACCHI SARL – 109 Av de Laon - 51100 REIMS.
Pour les virements, les informations nécessaires (RIB) seront communiquées au Client au moment de la commande.

5. Livraison
Les livraisons sont faites exclusivement dans les communes visées et référencées sur la Boutique en ligne, à l’adresse et dans le créneau horaire indiqués dans le bon de commande.
En cas de retard de plus d'une heure sur l'horaire de livraison prévu au bon de commande, le coût de la livraison sera supporté par LES RECEPTIONS BERTACCHI, sauf si ce retard est dû à des indications d’adresses erronées par le Client. Les Produits seront remis au Client contre signature du bon de livraison, mentionnant l'heure de cette livraison.

Les frais de livraison sont facturés au Client conformément au tarif des livraisons en vigueur sur la Boutique en ligne.

En cas d’absence du Client lors de la livraison de la commande, celle-ci sera retournée à : "LES RECEPTIONS BERTACCHI" par le livreur.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

6. Réclamations
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison. En cas de non-conformité ou vice apparent des Produits livrés ou de Produits manquants, le Client devra faire état de réserves précises, datées et signées sur le bon de livraison. Dans ce cas, le Client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les denrées périssables ne seront ni reprises, ni échangées.

Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les 8 jours à compter de la date de réception de la facture.

Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter le service vente à distance de :  LES RECEPTIONS BERTACCHI soit par téléphone au 03 26 47 94 93 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à : LES RECEPTIONS BERTACCHI – 109 avenue de laon - 51100 REIMS , soit par email à l’adresse suivante : lesreceptionsbertacchi@wanadoo.fr

7. Responsabilité
LES RECEPTIONS BERTACCHI sont tenues de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil).
Sauf preuve d’une faute de sa part, LES RECEPTIONS BERTACCHI ne peuvent être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse de carte bancaire.


8. Force majeure
LES RECEPTIONS BERTACCHI pourraient se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

9. Protection des mineurs

Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize ans est interdite. Par conséquent, LES RECEPTIONS BERTACCHI déclinent toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur de moins de seize ans.

10. Informatique et Libertés
Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : LES RECEPTIONS BERTACCHI, 109 avenue de laon - 51100 REIMS

11. Modifications
LES RECEPTIONS BERTACCHI se réservent le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

12. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera aux RECEPTIONS BERTACCHI pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes de Reims.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

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